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Quelles sont les obligations du franchisé ?

Quelles sont les obligations du franchisé ?

La franchise, comme un contrat de mariage à durée déterminée ?

La franchise, c’est un contrat entre un entrepreneur indépendant (le franchisé) et une enseigne (le franchiseur). Et pour Yann, qui dit contrat, dit engagement et… saut dans l’inconnu ! Heureusement que Léa est là pour le rassurer, parce qu’à elle l’engagement ça ne lui fait pas vraiment peur….

DIP, Code de Déontologie Européen, contrat de franchise… des mots qui font cauchemarder Yann, tétanisé à l’idée de signer des tas de papiers. 

Oui bien sûr la franchise doit respecter un schéma légal bien défini, mais encore heureux ! C’est même une très bonne nouvelle pour les porteurs de projet qui veulent se lancer en franchise. Car ils peuvent le faire en toute connaissance de cause, dans un cadre et une durée définis à l’avance.

C’est pourquoi, avant de signer votre contrat de franchise, plusieurs étapes-clés sont obligatoires : 

  • Vous devez recevoir de l’enseigne un document appelé DIP (ou Document d’Information Précontractuelle) qui comprend les informations essentielles sur le réseau, que vous allez pouvoir consulter en toute transparence : la santé financière du franchiseur, les conditions financières du contrat, les conditions de renouvellement ou de résiliation…
  • Vous avez ensuite 20 jours au moins pour en prendre connaissance et ainsi vérifier le sérieux du réseau. C’est une excellente base pour comparer plusieurs enseignes et choisir celle qui est alignée avec vos valeurs et contraintes personnelles. C’est le moment de vous assurer qu’elles respectent bien le Code de Déontologie Européen (comme c’est le cas des enseignes adhérant à la FFF).
  • C’est seulement après cette période que vous pourrez, si vous confirmez votre intérêt, prévoir la signature du contrat ou le versement des premières sommes d’argent. Cette obligation des 20 jours est justement prévue par la loi Doubin (article L. 330-3 du Code de commerce) pour protéger les futurs franchisés.

 

La franchise est un réel engagement mais vous avez le temps de la décision et, même après la signature du contrat, votre engagement reste limité dans le temps, en moyenne 5 à 7 ans. La suite, c’est vous qui la choisissez : vous désengager, repartir pour un tour dans le réseau, pourquoi pas ouvrir un 2ème point de vente, et/ou signer dans un autre réseau. Et l’aventure continue ! 

100%

des enseignes adhérant à la FFF s’engagent à respecter les principes de loyauté et de bonne foi dans la relation de franchise définis dans le Code de Déontologie Européen. 

86%

des franchisés ont l’intention de rester dans le réseau au terme de leur contrat de franchise.

20 jours

est la durée minimale pour étudier les conditions du contrat avant signature, selon la Loi Doubin.

Source : Enquête annuelle sur la franchise – Banque populaire/FFF – 2025 et 2026 (franchisés ayant moins de 10 ans d’ancienneté)

« La franchise m’a semblé bien car on est accompagné. On a une structure qui nous permet d’avoir un vrai projet et de pouvoir le tenir dans la durée. »

Thierry Bastin, franchisé Attila

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